Un épisode dépressif, actuel ou passé, se déclare dans un questionnaire de santé d'assurance emprunteur ou de prévoyance ; il peut entraîner une exclusion des affections psychiques, une surprime ou un report, tandis que les soins relèvent de l'Assurance Maladie et de la mutuelle.
Pourquoi un trouble dépressif intéresse-t-il l'assureur ?
Les arrêts pour motif psychique sont parmi les plus longs indemnisés par les contrats d'incapacité. L'assureur cherche donc à savoir si l'épisode est terminé, combien de temps il a duré et s'il a donné lieu à une hospitalisation ou à un long arrêt.
Épisode isolé, récidivant ou trouble chronique
Un épisode unique, traité et stabilisé depuis plusieurs années, n'est pas apprécié comme une dépression récurrente avec plusieurs arrêts. La reconnaissance en ALD 23 pour affection psychiatrique de longue durée indique au contraire une prise en charge durable, examinée plus prudemment.
Ce que le questionnaire demande précisément
Les questions portent sur les arrêts de travail de plus de trente jours, les traitements de plus de trois semaines, les hospitalisations et le suivi spécialisé sur une période donnée. Il faut répondre à la lettre, sans minimiser ni ajouter d'éléments non demandés.
Antidépresseurs pris après la fin de l'épisode
Un traitement antidépresseur se poursuit souvent six à douze mois après l'amélioration, puis s'arrête progressivement. Sa date de fin compte autant que la date du diagnostic : plus l'arrêt du traitement est ancien, plus l'acceptation sans réserve devient probable.
Exclusion des affections psychiques en assurance de prêt
De nombreux contrats d'assurance emprunteur excluent les affections psychiatriques de la garantie incapacité-invalidité, sauf hospitalisation d'une durée minimale. Une personne ayant connu une dépression doit vérifier cette clause, car c'est précisément le risque qui la concerne le plus.
Racheter l'exclusion des maladies non objectivables
Certains assureurs proposent, moyennant supplément, une option couvrant les affections psychiques et dorsales sans condition d'hospitalisation. Cette option peut être refusée en cas d'antécédent récent ; elle se négocie aussi lors d'une délégation de contrat auprès d'un autre assureur.
Prêt immobilier de moins de 200 000 euros
Si la part assurée reste sous 200 000 euros et que le prêt se termine avant 60 ans, aucun questionnaire n'est posé : l'antécédent dépressif n'a pas à être déclaré. Les exclusions générales du contrat restent cependant applicables à toute nouvelle affection.
Surprime, report ou refus : les réponses possibles
Pour un épisode récent, l'assureur peut ajourner sa décision de six à douze mois, appliquer une surprime ou exclure les troubles psychiques. Un refus doit être motivé ; la convention AERAS ouvre alors l'examen de niveau supérieur et la saisine de la commission de médiation.
Prévoyance individuelle et arrêt de travail
En prévoyance, le contrat complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant un arrêt. Les contrats collectifs d'entreprise s'appliquent sans questionnaire individuel, alors qu'une adhésion individuelle de travailleur indépendant peut exclure la dépression déclarée lors de la souscription.
Indemnités journalières, invalidité et reprise
Un arrêt prolongé peut aboutir à un temps partiel thérapeutique, puis, si la capacité de travail reste réduite des deux tiers, à une pension d'invalidité. Les liens entre ces prestations et les contrats sont expliqués sur la page assurance invalidité.
Mon soutien psy et remboursement des séances
Pour une dépression légère à modérée, le dispositif Mon soutien psy prévoit un entretien d'évaluation puis jusqu'à onze séances avec un psychologue partenaire, accessibles directement ou sur orientation médicale, et remboursées par l'Assurance Maladie et la complémentaire santé.
Psychiatre, CMP et hospitalisation
Les consultations de psychiatre sont remboursées dans le parcours de soins ; les centres médico-psychologiques publics proposent un suivi sans avance de frais. En cas d'hospitalisation, le forfait journalier et les chambres particulières dépendent du niveau de garantie de la mutuelle.
Souscrire un contrat après un épisode dépressif : étapes
- Rassembler les dates clés : début des symptômes, arrêts de travail, hospitalisation éventuelle, début et fin du traitement.
- Vérifier si le prêt immobilier entre dans la dispense de questionnaire prévue par la loi Lemoine.
- Remplir le questionnaire exactement, puis préparer un compte rendu du médecin traitant ou du psychiatre attestant la stabilisation.
- Lire la clause relative aux affections psychiques et demander le coût d'une option couvrant les maladies non objectivables.
- Comparer au moins deux propositions, en tenant compte des exclusions autant que du tarif.
- En cas d'ajournement, noter la date de réexamen et redemander une étude dès qu'elle est atteinte.
Antécédent dépressif : facteurs qui pèsent sur le prix
| Poste | Ordre de grandeur / ce qui fait varier | À vérifier |
|---|---|---|
| Option affections psychiques | Supplément de cotisation variable selon l'assureur et l'âge | Conditions d'accès après un antécédent |
| Surprime médicale | Dépend de l'ancienneté de l'épisode, des arrêts et de l'hospitalisation | Durée d'application de la surprime |
| Franchise incapacité | Souvent 30, 60 ou 90 jours ; plus elle est longue, moins le contrat coûte | Franchise réelle au contrat |
| Séances de psychologue | Remboursement prévu dans Mon soutien psy, reste à charge selon la mutuelle | Tarif en vigueur, indicatif |
| Hospitalisation psychiatrique | Forfait journalier et chambre particulière selon les garanties | Plafond et durée de prise en charge |
Justificatifs utiles après une dépression
- Compte rendu médical précisant la date de fin de traitement
- Liste des arrêts de travail avec leurs durées
- Bulletin de sortie en cas d'hospitalisation
- Notification d'ALD si une reconnaissance a été accordée
- Questionnaire de santé signé et daté
- Notice du contrat avec la clause sur les affections psychiques
Erreurs fréquentes avec un antécédent de dépression
- Taire un arrêt de travail pour burn-out ou dépression : l'assureur peut le découvrir lors d'un sinistre et annuler le contrat pour fausse déclaration.
- Signer un contrat de prêt sans voir l'exclusion des affections psychiques, puis se voir refuser l'indemnisation d'un nouvel arrêt pour rechute.
- Confondre fin des symptômes et fin du traitement, alors que le questionnaire vise la durée effective des médicaments pris.
- Accepter une surprime sans demander si une exclusion ciblée sur les troubles psychiques serait moins coûteuse sur la durée du prêt.
- Oublier de déclarer la rechute dans le délai du contrat, ce qui retarde ou compromet le versement des indemnités.
Dépression nerveuse et assurances : réponses
Un burn-out doit-il être déclaré comme une dépression ?
Il doit être déclaré si le questionnaire vise l'arrêt de travail, le traitement ou le suivi correspondant, quel que soit le terme utilisé. Le libellé médical figurant sur les arrêts et les ordonnances servira de référence en cas de contrôle par l'assureur.
Après combien d'années un épisode dépressif n'est-il plus pénalisant ?
Aucun délai légal n'existe : le droit à l'oubli ne vise que les cancers et l'hépatite C. En pratique, plusieurs années sans traitement ni arrêt améliorent nettement les conditions, mais chaque assureur fixe sa propre politique.
Une dépression peut-elle ouvrir droit à une reconnaissance MDPH ?
Oui, lorsqu'elle entraîne des limitations durables, la MDPH peut accorder une RQTH, voire l'AAH selon le taux d'incapacité. Ces décisions n'ont pas d'effet direct sur les contrats d'assurance mais peuvent devoir être mentionnées si le questionnaire le demande.
L'assurance de prêt indemnise-t-elle un arrêt pour dépression si l'exclusion existe ?
Seulement si les conditions dérogatoires prévues sont remplies, le plus souvent une hospitalisation d'une durée minimale. Sans hospitalisation, l'arrêt reste à la charge de l'emprunteur, qui doit continuer à payer ses mensualités.
Traitement de la dépression – ameli.fr ↗